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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation de Océans Evasion 1. Acceptation des conditions générales d’utilisation Le présent le site internet www.oceans-evasion.com (ci-après le « Site ») est exploité par la société Clickandboat (ci-après « CLICK&BOAT »), qui le met à la disposition des utilisateurs, c’est-à-dire de toutes personnes qui consultent le Site (ci-après l’/les «Utilisateur(s) »). L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). En accédant au Site et en poursuivant la navigation, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux CGU. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU avant de naviguer sur le Site. CLICK&BOAT se réserve le droit de modifier à tout instant les CGU, les modifications prenant effet au moment de leur publication sur le Site. L'Utilisateur sera soumis à la version la plus récente des CGU. Par conséquent, il est recommandé à l’Utilisateur de lire régulièrement les CGU afin de lui permettre de bénéficier de l’information la plus à jour possible et de prendre connaissance de tout changement qui pourrait le concerner. 2. Objet du Site Le Site est un moteur de recherche permettant aux Utilisateurs de rechercher des bateaux disponibles à la location dans le monde entier et dont les annonces figurent sur le Site. 3. L’utilisation du Site La page d’accueil du Site permet à l’Utilisateur de renseigner les informations concernant sa recherche de bateau. L’Utilisateur doit indiquer le lieu de location du bateau, les dates de début et de fin de la location et le type de bateau souhaité. Lorsque les critères sont validés, l’Utilisateur est dirigé sur une nouvelle page qui lui propose une liste de bateaux disponibles à la location, selon les critères retenus. Sur cette page, l’Utilisateur a la possibilité de reconfigurer ou d’affiner sa recherche. En cliquant sur une annonce de bateau, l’Utilisateur a accès aux informations relatives au bateau sélectionné et à son propriétaire. Si l’annonce correspond aux attentes de l’Utilisateur, il peut demander un devis en cliquant sur le bouton dédié et en remplissant le formulaire de demande de devis. Dans ce formulaire, l’Utilisateur a la possibilité d’apporter certaines précisions concernant la réservation du bateau, en ajoutant toutes les informations pertinentes dans le champ « informations supplémentaires » (notamment concernant l’équipage ou l’équipement du bateau). Le réservation d’un bateau dont l’annonce a été sélectionnée est réalisée sur notre site partenaire www.clickandboat.com (ci-après le « Site CLICK&BOAT »). 4. Sites partenaires Le Site est partenaire du Site CLICK&BOAT. Lorsque l’Utilisateur effectue sa demande de devis, il est dirigé vers le Site CLICK&BOAT sur lequel il pourra visualiser son devis, obtenir des réponses à ses questions, obtenir une assistance et finaliser sa réservation s’il le souhaite. Pour pouvoir finaliser la réservation du bateau sélectionné, l’Utilisateur doit créer un compte ou s’identifier sur le Site CLICK&BOAT. Dès lors que l’Utilisateur est sur le Site CLICK&BOAT, les conditions générales d'utilisation du site CLICK&BOAT (https://www.clickandboat.com/CGU) s’appliquent, à l'exclusion de tout autre et notamment des présentes CGU qui ne s’appliquent pas à l’utilisation du Site CLICK&BOAT. 5. Obligations des parties 5.1. Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s'engage à : - utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur ; - fournir des informations véridiques, licites, objectives et respectant les lois en vigueur (injure, incitation à la haine, racisme..) ; - agir de bonne foi dans le cadre de l’utilisation du Site ; - utiliser le Site pour son usage personnel et non pour un usage commercial. 5.2. Obligations de CLICK&BOAT CLICK&BOAT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour : - assurer le fonctionnement du Site conformément à l’article 6 ci-après ; - répondre aux questions/réclamations des Utilisateurs dans les meilleurs délais. 6. Disponibilité du Site CLICK&BOAT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible 24h/24, 7 jours /7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de sa maintenance. 7. Responsabilité limitée CLICK&BOAT n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, des dommages qui n'auraient pas été causés par la violation de ses obligations découlant des CGU ou de ses obligations légales. 8. Liens hypertextes Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources internet (notamment les réseaux sociaux). A l’exception du Site CLICK&BOAT, CLICK&BOAT n'a pas la maîtrise des sites internet et/ou ressources vers lesquelles le Site peut renvoyer. De ce fait, CLICK&BOAT ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. Les présentes CGU ne s'appliquent pas à l’utilisation de ces sites internet ou ressources tiers auxquels l’Utilisateur accède à partir du Site. 9. Propriété intellectuelle La marque « oceans-evasion by click&boat » ainsi que les autres marques de CLICK&BOAT mais également les marques appartenant à des partenaires tiers sur lesquels CLICK&BOAT détient des droits d’utilisation sont des marques déposées et restent l'entière propriété de CLICK&BOAT ou de ces partenaires respectivement. CLICK&BOAT ou ses partenaires ne concèdent à ce titre aucune licence ou aucun droit quel qu'il soit aux Utilisateurs. CLICK&BOAT est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et, notamment relatifs aux éléments logiciels, à l’ergonomie, à l’agencement, aux éléments graphiques, au logo et au design du Site. L’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle détenus par CLICK&BOAT. La navigation sur le Site ne donne aucun droit d’utilisation des photos présentent sur le Site, et notamment les photos des bateaux figurant dans les annonces. Ces photos ne sont pas libres de droit. L’Utilisateur s’interdit de copier, capter, enregistrer, télécharger, sauvegarder, capturer, conserver ou utiliser les photos du Site sous quelques formes que ce soit, pour un motif étranger à la recherche de location d’un bateau avec le Site pour son usage personnel. Il ne peut en aucun utiliser ou publier les photos des bateaux figurant dans les annonces à d’autres fins que celle de son propre archivage de recherche. Toute utilisation commerciale de ces photos est prohibée. 10. Autonomie des clauses et divisibilité Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. 11. Protections des données personnelles Le Site collecte certaines données personnelles très limitativement sélectionnées. Pour plus d’informations sur la politique de traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à lire la politique de confidentialité figurant ici : https://www.clickandboat.com/politique-de-confidentialité . 12. Droit applicable et règlement des litiges Les CGU sont régies par et interprétées selon le droit français. Si l’Utilisateur est un consommateur dans un pays autre que la France, il peut se prévaloir des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il réside. Si l’Utilisateur a une réclamation concernant sa navigation sur le Site, il doit contacter CLICK&BOAT en en utilisant le formulaire de contact dans le centre d’aide du site Click&Boat. CLICK&BOAT tentera de résoudre le problème de manière amiable. Cependant, en cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris. Pour autant, si l’Utilisateur est un consommateur, il peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

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